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Etat général des fonds
Rôles de capitation
| Cotes extrêmes : CC CAP | |
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Présentation du producteur
La Capitation est un des trois impôts directs (avec la taille et le vingtième) mis en place sous l'Ancien Régime. Elle fut créée en 1695 par Louis XIV pour financer la guerre de la Ligue d'Augsbourg, supprimée en 1697 puis rétablie en 1701, et définitivement réglementée par une ordonnance royale...
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Existence et lieu de conservation des originaux
Les Archives départementales de Loire-Atlantique conservent l'exemplaire de la Chambre des comptes de Bretagne. Le fonds est lacunaire pour certaines communes. Pour Landerneau sont conservés 10 rôles : 1710, 1739-1742, 1745, 1749-1750, 1752-1753.
Les documents sont en ligne sur leur site :
Bibliographie
BAZIN Jehan, Etude de la capitation à Landerneau, notice de 29 pages
Indexation
Mots matières
fiscalité directe d'Ancien Régime
